Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4582 Sans sort
Mme Anne-Laure Cattelot LAREMet 30 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Xavier Batut, Thierry Benoit, Aude Bono-Vandorme, Fabrice Brun, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Jean-Charles Colas-Roy, Agnès Firmin Le Bodo, Sandrine Josso, Gaël Le Bohec, Vincent Ledoux, Christophe Lejeune, Sandra Marsaud, Christophe Naegelen, Hervé Pellois, Alain Perea, Patrice Perrot, Florence Provendier, Véronique Riotton, Mireille Robert, Maina Sage, Nathalie Sarles, Jean-Marie Sermier, Huguette Tiegna, Élisabeth Toutut-Picard, Frédérique Tuffnell, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.