Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1772 Retiré
Mme Anne-Laurence Petel LAREMet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 54 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et d’évolution futurs de celui‑ci »
les mots :
« , du potentiel de réemploi des matériaux en cas de déconstruction et d’évolutions futures du bâtiment ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’inclure dans l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolutions futures préalable à la construction d’un bâtiment une étude du potentiel de réemploi des matériaux de construction.
En effet, actuellement la filière du recyclage est privilégiée entraînant une proportion très forte des démolitions dans les reconversions de bâtiments. Pourtant, la reconversion sans démolition, avec des déconstructions partielles et du réemploi de matériaux permettrait d’améliorer significativement le bilan carbone du secteur, de réaliser des économies de matière première et d’alimenter la filière du réemploi.
Aussi, cet amendement propose d’améliorer l’éco-conception dans la filière du bâtiment en intégrant une logique de réemploi des matériaux avant même la construction des bâtiments.
Cosignataires
Jean-Charles Colas-Roy, Claire Colomb-Pitollat, Jean-Luc Fugit, Sandrine Le Feur, Véronique Riotton, Laurianne Rossi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.