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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 1770 Retiré

Mme Anne-Laurence Petel LAREMet 7 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 50 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et recense les friches agricoles et industrielles ainsi que les logements, locaux commerciaux et bureaux vacants. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose d'insérer un recensement des friches agricoles et industrielles ainsi que des locaux commerciaux et bureaux vides dans le rapport annuel de lutte contre l'artificialisation prévu par le présent texte de loi. La lutte contre l'artificialisation des sols passe nécessairement par le recyclage des friches, ainsi que par l'occupation des locaux restés trop longtemps inoccupés. Les élus locaux n'ont pas nécessairement une information exhaustive de l'occupation réelle de locaux commerciaux et de bureaux sur l'ensemble de leur territoire, pourtant il s'agit d'une information essentielle pour mener une politique d'urbanisme à la fois efficace pour répondre aux enjeux économiques et sociaux, mais aussi respectueuse de l'environnement. Aussi, il convient de s'assurer que les élus locaux puissent disposer de la meilleure information possible et plus particulièrement concernant les espaces artificialisés ou bâtis inoccupés.

Cosignataires

Jean-Charles Colas-Roy, Claire Colomb-Pitollat, Jean-Luc Fugit, Sandrine Le Feur, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Jean-Bernard Sempastous

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.