Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture
Amendement n° 94 Sans sort
Mme Marie-Christine Dalloz LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 janvier 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Sylvie Bouchet Bellecourt, Dino Cinieri, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.