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Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires économiques

Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 décembre 2021 → 12 janvier 2022Adopté

1 décembre 2021
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Gestion des risques climatiques en agriculture
En commission : 234 amendements · 31 adoptés · 5 rejetés · 198 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
1 décembre 2021
Etude d'impact
1 décembre 2021
Avis du Conseil d'Etat
1 décembre 2021
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
1 décembre 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
7 décembre 2021
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Frédéric Descrozaille
6 janvier 2022
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
6 janvier 2022
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
En séance, sur le texte de la commission : 268 amendements · 24 adoptés · 59 rejetés · 185 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
12 janvier 2022
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
12 janvier 2022
Discussion en séance publique
ordre du jour
12 janvier 2022
DécisionAdopté
Scrutin n° 4287 sur l'ensembleAdopté
94 pour · 3 contre · 5 abst. · 1 dissident
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)13 janvier 2022 → 8 février 2022Modifié

13 janvier 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Gestion des risques climatiques en agriculture
13 janvier 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
26 janvier 2022
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
8 février 2022
Discussion en séance publique
8 février 2022
DécisionModifié

9 février 2022 → 24 février 2022Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

9 février 2022
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Gestion des risques climatiques en agriculture
9 février 2022
Convocation d'une CMP
16 février 2022
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Rapporteurs : Frédéric Descrozaille, Laurent Duplomb
16 février 2022
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
16 février 2022
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
17 février 2022

2 mars 2022

2 mars 2022
Promulgation d'une loiLoi n° 2022-298
Loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Légifrance ↗

2 novembre 2022

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	233	0	26
LAREM	66	37	1
LT	52	6

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
22/02/2022	4411	L'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	114	0	7	1
12/01/2022	4287	L'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).	Adopté	94	3	5	1