Amendement n° 3105 Rejeté

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « particulièrement ».

Cet amendement vise à réserver la location de logements inoccupés des résidences universitaires aux publics reconnus comme prioritaires pour l’attribution de HLM.  A date, la rédaction de l’article indique seulement que le gestionnaire peut louer « particulièrement » à ces publics prioritaires, et non pas exclusivement. Cette rédaction vague laisse la possibilité aux gestionnaires de louer les locaux à des publics non prioritaires, et donc d’aggraver les difficultés d’accès au logement des publics, eux, prioritaires. Il convient donc de clarifier la rédaction de l’article afin de cibler uniquement les publics reconnus prioritaires par l’État au sens de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation. Tel est l’objet du présent amendement.