Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 28 Rejeté
M. Pierre Cordier LRet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 23 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« lendemain de la publication de la présente loi »
la date :
« 1 er janvier 2022 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à laisser un délai raisonnable pour la vaccination des professionnels de santé, notamment pour permettre à ceux qui le souhaitent d'attendre le vaccin français prévu pour la fin d'année 2021.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Philippe Meyer, Maxime Minot, Bérengère Poletti, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.