Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 376 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« lendemain de la publication de la présente loi »
la date :
« 1 er janvier 2022 ».
Exposé sommaire
Dans l'éventualité où le personnel soignant souhaiterait attendre la production d'un vaccin français, il est préférable de différer leur impossibilité d'exercer à compter de cette date.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.