Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 12 Sans sort
M. Sébastien Nadot LTet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Ugo Bernalicis, Guillaume Chiche, Jean-Michel Clément, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Elsa Faucillon, Albane Gaillot, Chantal Jourdan, Hubert Julien-Laferrière, François-Michel Lambert, Danièle Obono, Bertrand Pancher, Isabelle Santiago, Frédérique Tuffnell, Michèle Victory, Cédric Villani, Martine Wonner, Michèle de Vaucouleurs
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.