Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 724 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 5.
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« aux I et II »
les mots :
« au I ».
Exposé sommaire
Cet alinéa permet de créer un nouveau type d’avortement : l’interruption volontaire partielle d’une grossesse multiple. Sera-t-elle uniquement pratiquée quand elle met en péril la santé de la femme ou le devenir des embryons ? Il est à craindre que le cadre légal ne soit pas respecté et que cela devienne des avortements de confort. Pourquoi vouloir créer un nouveau type d’avortement alors que les conditions mentionnées existent déjà dans le code de santé publique ?
Enfin, concernant l’avortement en lui-même, quid du ressenti des embryons survivants ? Quid du préjudice moral des parents ayant demandé cet avortement ?
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.