Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 301 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juin 2021· sort le 10 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 5.
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« aux I et II »
les mots :
« au I ».
Exposé sommaire
L’alinéa 5 vise à interrompre partiellement une grossesse multiple. Au-delà des risques médicaux engendrés par cette pratique (9 % de fausses couches, complications respiratoires néonatales, hémorragies intraventriculaires…), ce geste est lourd de conséquences psychologiques pour l’enfant à naître.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.