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Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle

Amendement n° 205 Rejeté

Mme Annie Chapelier AGIR-Eet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 8

Dispositif

Le 6° de l’article 1 er de la loi n° 2014‑873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est complété par les mots : « ainsi qu’un égal accès des femmes et des hommes à la promotion et aux postes à haute responsabilité ».

Exposé sommaire

L’article 1 er  de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes énumère les actions que l’État et les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics mettent en œuvre pour défendre l’égalité femmes-hommes. Le présent amendement vise à préciser que la politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes mise en œuvre par l’État et les collectivités territoriales comporte notamment des actions visant à « un égal accès des femmes et des hommes à la promotion et aux postes à haute responsabilité. »  Il s’inscrit ainsi en cohérence avec l’objectif d’égalité économique et professionnelle poursuivi par la présente proposition de loi.

Cosignataires

Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Philippe Huppé, Loïc Kervran, Aina Kuric, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Valérie Petit, Benoit Potterie, Maina Sage

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.