Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7488 Rejeté
M. Dominique Potier SOCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 avril 2021· sort le 17 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 4099
En clair
Résumé en cours…
Article 66 bis
Dispositif
A l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 90 »,
le nombre :
« 50 ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de compromis.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.