Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1867 Tombé
Mme Christine Hennion LAREMet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 1 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« audiovisuel »,
insérer les mots :
« et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet de faire perdurer la collaboration entre l'ARCEP et l'ADEME sur les impacts environnementaux des réseaux de communication, des terminaux et des usages. L'ADEME étant l'organisme compétent en matière environnemental, une collaboration tripartite avec le CSA permettra une mesure précise et complète de l’impact environnemental des différents modes de réception pour à la fois la télévision et les services de médias audiovisuels à la demande.
Cosignataires
Barbara Bessot Ballot, Éric Bothorel, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Céline Calvez, Stéphane Claireaux, Mireille Clapot, Valéria Faure-Muntian, Sandrine Le Feur, Christophe Lejeune, Jacques Maire, Graziella Melchior, Monica Michel-Brassart, Patricia Mirallès, Jean-Michel Mis, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Isabelle Rauch, Véronique Riotton, Huguette Tiegna, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.