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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 845 Tombé

M. Dino Cinieri LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· sort le 2 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , sans préjudice de la possibilité, prévue par l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, de conditionner les fruits et légumes frais non transformés par lots de 1,5 kilogramme ou plus ainsi que ceux présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à exclure les lots lourds, pesant au moins 1,5kg, en cohérence avec la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire.

Cosignataires

Edith Audibert, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Marc Le Fur, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Alain Ramadier, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.