Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 593 Tombé
M. Éric Girardin LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· sort le 2 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« , sans préjudice de la possibilité, prévue par l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, de conditionner les fruits et légumes frais non transformés par lots de 1,5 kilogramme ou plus ainsi que ceux présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac. »
Exposé sommaire
L’idée qu’on peut distribuer tous les fruits et légumes en vrac est fausse. Cela aboutirait à évincer des milliers de producteurs de la vente en supermarché. Il n’est en effet pas possible d’augmenter le nombre d’espaces de vrac disponibles, pour des questions de place de magasins, et beaucoup moins que de sortes de fruits et légumes. Cela ne changera qu’à la marge à l’avenir, les magasins n’étant pas extensibles.
Cosignataires
Thierry Benoit, Aude Bono-Vandorme, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Séverine Gipson, Danièle Hérin, Aina Kuric, Jean-Claude Leclabart, Denis Masséglia, Bruno Questel, Sira Sylla, Stéphane Travert, Laurence Vanceunebrock, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Annie Vidal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.