Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2466 Adopté
M. Gaël Le Bohec LAREMet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 12 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« à domicile »
les mots :
« dans la famille ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. L’instruction en famille ne se dispense pas nécessairement au domicile de la famille.
Cosignataires
Patrice Anato, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Anne-France Brunet, Céline Calvez, Valérie Gomez-Bassac, Fabien Gouttefarde, Christine Hennion, Amélia Lakrafi, Jacques Marilossian, Denis Masséglia, Sereine Mauborgne, Cécile Muschotti, Sandrine Mörch, Charlotte Parmentier-Lecocq, Alain Perea, Patrice Perrot, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Nicole Trisse, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau, Célia de Lavergne
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.