Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2638 Adopté
Mme Anne Brugnera LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 12 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« à domicile »
les mots :
« dans la famille ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.