Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 964 Sans sort
M. Rémi Delatte LRet 31 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Marine Brenier, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Julien Dive, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Julien Ravier, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.