Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 29 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
La procédure de la participation par tirage au sort a déjà été expérimentée à de nombreuses reprises et a fait preuve de ses limites. En témoigne l’exemple des conseils citoyens, véritable échec de la politique de la ville. Pour représenter les citoyens, il existe les élections et les élus ne sont pas moins représentatifs de la société civile que des personnes tirées au sort
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.