Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1677 Sans sort
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Séance publique· déposé le 8 juillet 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Supprimer les alinéas 16 et 17.
Exposé sommaire
Cet alinéa empêche la reconnaissance de filiation entre un tiers donneur et un enfant.
Or, le projet de loi permet à l'enfant de connaître l'identité du donneur à sa majorité. Pourquoi connaître l'identité du donneur si ce n'est à des fins de filiation ?
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.