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Crise alimentaire et agricole · parer à la crise alimentaire et agricole

Amendement n° 7 Sans sort

M. Julien Dive LRet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mai 2020· En recevabilité (R)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1

Dispositif

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les produits alimentaires pouvant être achetés par l’intermédiaire de ce chèque sont majoritairement des denrées alimentaires françaises ou locales, en particulier des denrées issues de productions stockées. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Exposé sommaire

Les conséquences de l’épidémie du Covid-19 ont eu un fort impact sur les producteurs, sachant que la crise risque de se prolonger bien au-delà de la crise sanitaire, il faut privilégier l’approvisionnement et la consommation des produits alimentaires français, notamment ceux dont la production est en excès. Cela permettrait d’aider nos producteurs, mais aussi nos concitoyens à avoir une nourriture saine, de qualité, et enfin de répondre aux ambitions écologiques en privilégiant les circuits courts.

Cosignataires

Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Bernard Perrut, Didier Quentin, Vincent Rolland, Antoine Savignat, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry, Claude de Ganay

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.