Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 490 Sans sort
M. Gilles Lurton —et 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Éric Ciotti, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Daniel Fasquelle, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Didier Quentin, Alain Ramadier, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.