Amendement n° 1437 Tombé

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « frais », insérer les mots : « , et au moment de l’acte d’achat, ».

Afin d’encourager les consommateurs à opter pour des produits durables, il convient de les informer quant à la réparabilité des produits placés sur le marché. La dématérialisation de l’information qu’autorise la mention « par tout autre procédé approprié » complexifie l’accès et la lisibilité de celle-ci. De plus, certains consommateurs ne disposent ni du matériel ni des connaissances numériques nécessaires à l’accès à cette information. L’information relative à la réparabilité des produits doit donc être effectuée de manière claire, lisible, transparente et accessible. Il convient que cette information soit délivrée en magasin au moment de l’acte d’achat.