Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 938 Adopté
M. Robin Reda LRet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 12 N · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« bénéficient d' »
Les mots :
« sont encouragés à suivre ».
Exposé sommaire
Le présent amendement affirme le principe de liberté des élus locaux et propose d’encourager le suivi d’une formation relative à l’économie circulaire et à la gestion des déchets mais à ne pas l’imposer.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Julien Dive, Annie Genevard, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Franck Marlin, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Alain Ramadier, Nadia Ramassamy, Vincent Rolland, Martial Saddier, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Stéphane Viry, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.