Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 755 Sans sort
M. Alain Ramadier LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 septembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Xavier Breton, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Jean-Jacques Ferrara, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Éric Pauget, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.