Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3084 Sans sort
Mme Marie Guévenoux LAREMet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 63
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Aurore Bergé, Céline Calvez, Francis Chouat, Dominique Da Silva, Frédéric Descrozaille, Albane Gaillot, Olivia Grégoire, Christine Hennion, Marie Lebec, Jean François Mbaye, Michèle Peyron, Florence Provendier, Laëtitia Romeiro Dias, Laurianne Rossi, Pacôme Rupin, Laurent Saint-Martin, Cédric Villani
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.