Restauration de Notre-Dame de Paris · restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 22 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Exposé sommaire
Un tel chantier ne doit pas s’exonérer des règles immuables de restauration.
C’est un précédent dangereux et inutile.
La Pyramide du Louvre et de vastes travaux à la cathédrale de Strasbourg ont été exécutés rapidement sans aucune dérogation.
Une telle précipitation par une loi d’exception donne l’impression de vouloir conclure ce chantier au moment des JO 2024.
Il est impossible de se soustraire à toutes les règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine sans créer une distorsion préjudiciable avec les autres chantiers de restauration.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Olivier Marleix, Jean-Louis Masson, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Jean-Louis Thiériot, Arnaud Viala, Stéphane Viry, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.