Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 764 Sans sort
M. Alain Ramadier LRet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Geneviève Levy, Jean-Louis Masson, Frédéric Reiss, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.