Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 762 Sans sort
M. Alain Ramadier LRet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 quinquies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Jean-Carles Grelier, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.