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Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises

Amendement n° 498 Rejeté

M. Arnaud Viala LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2019· sort le 14 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 19

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots : « d’Île-de-France ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la deuxième phrase du même alinéa.

Exposé sommaire

Si l’on veut assurer une diffusion équitable d’une meilleure dynamique économique sur tout le territoire national, il n’y a aucune raison de traiter différemment les chambres de commerce et d’industrie des différents territoires. Partout en France, elles doivent pouvoir assurer avec efficacité leurs missions d’appui, d’accompagnement et de conseil auprès des personnes physiques et morales exerçant des activités se trouvant dans leurs champs de compétence et doivent donc pouvoir disposer des éléments les concernant.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Daniel Fasquelle, Jean-Jacques Ferrara, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Jérôme Nury, Éric Pauget, Martial Saddier, Laurence Trastour-Isnart, Claude de Ganay

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.