Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 1148 Rejeté
M. Michel Castellani LTet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2019· sort le 14 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 19
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots :
« d’Île-de-France ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la deuxième phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Le groupe « Libertés et Territoires » attaché à la cohésion des territoires et à la mise en place de politiques publiques vertueuses à leur destination propose que les missions d’appui, d’accompagnement et de conseil des CCI auprès des entreprises soient identiques sur l’intégralité du territoire national. C’est la raison pour laquelle il est proposé d’étendre le dispositif à l’ensemble des CCI de France.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, François-Michel Lambert, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.