Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 76 Rejeté
M. Vincent Descoeur LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mars 2019· sort le 14 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« entreprises »,
insérer les mots :
« en associant les organisations professionnelles représentatives des entreprises à sa gouvernance »
Exposé sommaire
Cette proposition vise à associer le plus étroitement possible les organisations représentatives des entreprises à la gouvernance du registre des entreprises.
En effet, cela contribuera à mieux prendre en compte les attentes des entreprises, premières utilisatrices du registre, et à mieux les informer des enjeux de ce registre tout en leur permettant d’exercer un droit de regard attentif sur la collecte des informations les concernant et sur leur utilisation.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Jean-Jacques Ferrara, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.