Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 578 Rejeté
M. Daniel Fasquelle —et 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2019· sort le 14 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« entreprises »,
insérer les mots :
« en associant les organisations professionnelles représentatives des entreprises à sa gouvernance »
Exposé sommaire
Cette proposition vise à associer le plus étroitement possible les organisations représentatives des entreprises à la gouvernance du registre des entreprises. En effet, cela contribuera à mieux prendre en compte les attentes des entreprises, premières utilisatrices du registre, et à mieux les informer des enjeux de ce registre tout en leur permettant d’exercer un droit de regard attentif sur la collecte des informations les concernant et sur leur utilisation.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Ian Boucard, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.