Confiance dans la vie politique (loi organique) · Confiance dans la vie politique (loi organique)
Amendement n° 28 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Chapitre III
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III
« Soutien à l’investissement des communes, de leurs groupements et des associations ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réintroduire l’article 9 voté au Sénat en l’étendant aux associations.
Il s’agit de compenser par la création d’un fonds spécifique la perte que représente la suppression des crédits au titre de la réserve parlementaire, pour les communes, leurs groupements et les associations qui comptent sur cette source de financement pour assurer la mise en œuvre de certains projets.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Éric Diard, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, David Lorion, Jérôme Nury, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Aurélien Pradié, Didier Quentin, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Michel Vialay, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.