Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1784 Sans sort
M. Julien Dive LRet 33 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2021· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Nicolas Forissier, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Jérôme Nury, Christelle Petex, Robin Reda, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.