Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-288 Sans sort
M. Julien Dive LRet 35 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2021· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Jean-Carles Grelier, Yves Hemedinger, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Jérôme Nury, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Julien Ravier, Vincent Rolland, Antoine Savignat, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.