Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 349 Sans sort
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 34 quinquies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.