Loi de finances rectificative 2020 (4) · PLFR pour 2020
Amendement n° 480 Sans sort
M. Jean-Pierre Vigier LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 novembre 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Edith Audibert, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Vincent Rolland, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.