Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1837 Sans sort
Mme Frédérique Tuffnell NIet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Jean-Michel Clément, Agnès Firmin Le Bodo, Albane Gaillot, Yannick Haury, Sandrine Josso, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Maina Sage, Gabriel Serville, Patrick Vignal, Cédric Villani
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.