Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1811 Sans sort
M. Thomas Rudigoz LAREMet 34 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Delphine Bagarry, Didier Baichère, Xavier Batut, Carole Bureau-Bonnard, Danièle Cazarian, Stéphane Claireaux, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, Jacqueline Dubois, Stella Dupont, Catherine Fabre, Raphaël Gérard, Yannick Haury, Christine Hennion, Cyrille Isaac-Sibille, Hubert Julien-Laferrière, Yannick Kerlogot, Anissa Khedher, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Monique Limon, Graziella Melchior, Monica Michel-Brassart, Jean-Michel Mis, Sandrine Mörch, Mickaël Nogal, Hervé Pellois, Florence Provendier, Pierre-Alain Raphan, Nathalie Sarles, Patrick Vignal, Corinne Vignon, Martine Wonner
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.