ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement a été proposé par Emmaüs France et le Réseau National des Ressourceries. Il vise à créer un fonds d’urgence doté de 10 millions d’euros en direction des Ressourceries, recycleries.
Le réemploi solidaire a subi de plein fouet les lourdes conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire liée au covid-19. Pour la première fois de son histoire, Emmaüs a fait un appel aux dons pour sa survie. Ressourceries, recycleries, structures Emmaüs ont perdu plus de 50 millions d’euros durant les deux mois de confinement. Et la reprise s’annonce difficile.
Il annule 10 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire" du programme n°358 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire" ; ouvre 10 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Fonds d’urgence pour les Ressourceries et recycleries" du nouveau programme "Fonds d’urgence pour les Ressourceries et recycleries". Cette péréquation du programme 358 vers la création d’un nouveau programme fait état d’une volonté d’assurer le fléchage d’une partie de la mission «Plan d’urgence face à la crise sanitaire» vers ces structures essentielles à la résilience des territoires.
Un tel fonds pourrait être géré par l’ADEME.
Cosignataires
Patrice Anato, Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Pascale Boyer, Stéphane Claireaux, Dominique Da Silva, Jean-Luc Fugit, Yannick Haury, Danièle Hérin, Stéphanie Kerbarh, Anissa Khedher, Jacques Krabal, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Annaïg Le Meur, Laurence Maillart-Méhaignerie, Thierry Michels, Hervé Pellois, Damien Pichereau, Barbara Pompili, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Jean-Bernard Sempastous, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna, Stéphane Trompille, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi