Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 19 Sans sort
M. Jean-Yves Bony LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 juin 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Julien Dive, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Sébastien Leclerc, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.