Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 25059 Sans sort
M. Daniel Fasquelle —et 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 51
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.