Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° I-898 Rejeté
M. Vincent Rolland LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2018· sort le 23 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 68
Dispositif
À l’alinéa 68, substituer à l’année :
« 2019 »
l’année :
« 2021 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli
Les Chambres de Commerce et d’Industrie ont engagé depuis quelques années une profonde mutation.
Cela s’est traduit, entre autres, par la diminution d’un quart de leurs effectifs. Pourtant, ce sont des acteurs incontournables du développement économique des territoires.
Par conséquent il convient de leur laisser le temps et les moyens d’achever leur mutation avant de supprimer une partie de leurs ressources.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Xavier Breton, Vincent Descoeur, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Gérard Menuel, Éric Pauget, Jean-Marie Sermier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.