M. Hervé SaulignacSOCet 2 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 5 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« départemental ».
Exposé sommaire
L’article 33 de la proposition de loi donne la possibilité aux étudiants en santé de faire leur stage d’étude aux côtés des professionnels médicaux exerçant dans les services départementaux d’incendie et de secours.
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à étendre à tous les SIS, qu'ils soient locaux, départementaux ou territoriaux la présente disposition de l’article 33 qui permet aux étudiants en santé d’effectuer un stage de sapeur-pompier.