M. Pierre Morel-À-L'HuissierUDI_I· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« départemental ».
Exposé sommaire
Cet amendement de rédaction vise à clarifier que les étudiants peuvent effectuer un stage dans n'importe quel SDIS même en dehors de leur département.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.