M. Xavier BretonLR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« départemental ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'étendre la possibilité aux étudiants en santé de faire leur stage d’étude dans tous les SIS (locaux, départementaux, territoriaux).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.