Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL86 Tombé
M. Pierre Cordier LRet 22 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 21 avril 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« incompatible »
le mot :
« compatible ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'interdiction faite aux maires et adjoints d'une commune de plus de 10.000 habitants d'être sapeurs pompiers volontaires dans leur commune.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Anne-Laure Blin, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Bernard Brochand, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Michèle Tabarot, Robert Therry, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.