Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° CL406 Adopté
Mme Marie-Pierre Rixain LAREMet 12 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juin 2018· sort le 27 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ».
Exposé sommaire
Issu de la recommandation n° 2 de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à consacrer dans notre norme suprême l’égalité de droit des femmes et des hommes. Pour parvenir à une société égalitaire, ce principe d’égalité des femmes et des hommes devant la loi doit irriguer l’ensemble de notre droit. Il semble aujourd’hui impératif d’en faire un principe fondamental en l’inscrivant plus clairement dans notre Constitution.
Cosignataires
Sophie Auconie, Erwan Balanant, Céline Calvez, Bérangère Couillard, Pascale Fontenel-Personne, Laurence Gayte, Sonia Krimi, Cécile Muschotti, Isabelle Rauch, Laëtitia Romeiro Dias, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.